Le Premier ministre est arrivé à Angers ce matin pour rencontrer les présidents des départements de France réunis en congrès.
Angers le 15 novembre 2024
Il a été accueilli sur place par Florence Dabin, présidente du Maine-et-Loire et François Sauvadet, président des départements de France, entourés de plusieurs parlementaires, et de plusieurs membres du gouvernement.
Avant de passer aux choses sérieuses, il a rappelé avec humour : « Je suis prêt à partir demain matin […] si les conditions ne sont plus réunies pour tout changer ». À Matignon, « je m’y trouve pour un temps que je ne connais pas » et « je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier ministre », «je n’étais pas demandeur et j’ai accepté de servir ».
« Nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé », a annoncé sous les applaudissements, le Premier ministre devant les présidents opposés au budget 2025 qui prévoit un effort de cinq milliards d’euros d’économie pour les collectivités, dont 2,2 milliards pour les départements.
Le Premier ministre a promis aux présidents de départements de leur « redonner des marges de manœuvre, pour donner de l’oxygène, pour donner de la liberté, pour restaurer le sens de votre mission ».
Il a annoncé une série de cinq mesures :
. Réduire le taux du prélèvement prévu au titre du fond de réserve. « Je sais combien ces dépenses représentent une charge très lourde pour vos budgets. »
. Relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. « Nous le ferons sur une période de 3 ans à hauteur de 0,5 point, et nous en ferons le bilan à l’issue. Ce relèvement sera volontaire et dépendra de votre décision. Il représente une ressource potentielle de 1 milliard d’euros.»
. Renoncer à minima au caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. « Nous travaillons là aussi avec le Sénat pour répondre à cette inquiétude. »
. Rehausser les concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de 200 millions d’euros sur 2024 et 2025. « Je souhaite que nous nous assurions que cette mesure bénéficie aux départements dont la situation de fragilité le justifie le plus. »
. Étaler sur 4 ans, au lieu de 3, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents de la collectivité. « Cet étalement représente un effort substantiel pour les comptes sociaux, puisqu’il retarde le rétablissement de l’équilibre de ce régime de retraite, mais il me paraît important. »
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